Article 1 : champs d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement des relations commerciales de la société Les Caprices De Sophie avec ses clients pour les ventes et services présentés sur le site www.lescapricesdesophie.com. Toute commande implique la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Ventes, accessibles à tout moment sur le site internet lescapricesdesophie.com. Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande. La société se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer tout ou une partie des produits vendus ou présentés sur le site. Aussi, elle peut changer leur présentation ainsi que leur prix.

Article 2 : OBJET

Les présentes conditions ont pour objet la vente de création de bijoux (colliers, bracelets, bagues, boucles d’oreilles, broches) présentés à la vente sur le site www.lescapricesdesophie.com.

Article 3 : identification du vendeur

La présente vente est effectuée entre le client et Sophie Hus, gestionnaire et propriétaire du site internet www.lescapricesdesophie.com. Vous pouvez adresser vos questions et vos remarques par mail à l’adresse suivante : lescapricesdesophie1981@gmail.com. Toute réclamation est à adresser à lescapricesdesophie1981@gmail.com.

Article 4 : produits et services en ligne

Le terme de « produits » désigne tous les bijoux quels qu’ils soient, objet de la commande du client, proposés à la vente sur le site internet, conformément aux présentes conditions générales.

Le terme « Services » représente toute prestation, objet de la commande du client, proposé sur le même site, conformément aux conditions générale du contrat de vente étudié.

« Clients » désigne la personne physique ou morale passant commande de produits en ligne.

Article 5 : durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits, et jusqu’à épuisement des stocks.

Article 6 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), pour une livraison standard.

Article 7 : commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Inscription et identification : Le client doit saisir les champs obligatoires dont notamment son nom, son prénom, son numéro de téléphone, son email.

Validation de la commande : Le client commande en cliquant sur « Je passe ma commande » dans l’onglet « contact » du site internet et procède au virement via le RIB indiquer sur l’onglet « contact » sur le site internet www.lescapricesdesophie.com.

Confirmation de la commande : Une fois validation de la commande et virement effectué, Sophie Hus prendra alors contact avec vous afin d’échanger sur le mode de livraison souhaité.  Le minimum de commande est de 10 euros.

Article 8 : LIVRAISON

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommatio, les produits commandés sont livrés dans un délai de 7 jours ouvrés minimum. Le client s’engage à prendre en charge les produits commandés à l’adresse de livraison qu’il a indiqué, au jour et aux créneaux horaires tels que convenus avec Sophie Hus.

Article 9 : responsabilité et garantie

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site www.lescapricesdesophie.com n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de la société les caprices de sophie. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. La société les caprices de sophie ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure. Aussi, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, ne dépendant pas de la volonté de la société Les Caprices de Sophie, tels que notamment sinistre, grève, décisions des autorités administratives, arrêt des transports, dysfonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet, qui auraient pour effets de retarder, empêcher ou à renchérir de façon important l’exécution de la livraison.

Article 10 : condition de paiement

Le paiement s’effectue via le RIB de la propriétaire et créatrice de « Les Caprices de Sophie », au moment de la commande, par Carte bleu ou Lydia. Les cartes bancaires VIsa, Europecard et Mastercard sont acceptées. En cas de défaut de paiement par le client de tout ou partie du prix de la commande, les caprices de sophie se réserve, jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession des produits. Tout acompte versé par le client restera acquis à titre d’indemnisation forfaitaire sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce faire à l’encontre du client.

Article 11 : droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis, pour informer les caprices de sophie de sa décision de se rétracter, quel que soit le motif. Le ou les articles doivent être retournés sous 14 jours à compter de la date à laquelle le client nous aura informés de sa décision de se rétracter. Cette décision s’opère uniquement via l’adresse mail suivante : lescapricesdesophie1981@gmail.com. Le remboursement interviendra au plus tard 14 jours à compter de la réception de l’article selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du client et sans frais supplémentaire. Le remboursement ou l’échange sera effectué par Les Caprices de Sophie après vérification de l’état de l’article. Par ailleurs, les frais de retour de l’article ne seront pas remboursés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.

Article 12 : propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les produits les créations Les Caprices de Sophie et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Les Caprices de Sophie.

 Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Les Caprices de Sophie ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Les Caprices de Sophie par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.